Les 4 conditions d'accès à la profession de transporteur :
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La capacité financière
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L'honorabilité
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L'établissement
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L'attestation de capacité
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Conseils et assistance dans vos projets.
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Ministère chargé des transports 2 Formulaires:
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RSE (Réglementation Sociale Européen)
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Code de transport
Entreprise de transport routier, pour un changement de direction Formulaire:
Cerfa n° 12725*05.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12725.do
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier:
cerfa 16094*02
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Formulaire%20CERFA16094.pdf